Accueil justice Verdict/exceptions – Premier tournant décisif du procès imam Ndao !

Verdict/exceptions – Premier tournant décisif du procès imam Ndao !

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L’audience dédiée au procès de l’imam Ndao et de ses coaccusés est pour l’instant suspendue. Le Juge et ses assesseurs se sont retirés. A leur retour, ils vont délibérer sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense. Et parmi ces exceptions, figure “l’absence de base légale”, évoquée par la défense. En effet, les avocats de l’imam Ndao et de ses coaccusés estiment que les dispositions de l’article 3 de la loi de 2007, sous laquelle leurs clients ont été arrêtés, ont été abrogées. Donc, ces derniers doivent être libérés de toutes poursuites, puisqu’aucune disposition, à leur avis, n’a été prévue pour qu’ils soient jugés par la loi de 2016.

Des arguments battus en brèche par le procureur, Aly Ciré Ndiaye. Ce dernier, sur “l’article 3 qui est agité”, déclare que les avocats des prévenus se devaient, au moins, de lire complètement les nouvelles dispositions de la loi de 2016, puisque celles-ci précisent que les dispositions 279-1 à 279-5 ont été “abrogées et remplacées” (insistant sur le mot ‘‘remplacées”) par les nouvelles dispositions. Donc, le procureur précise que “rien n’a été enlevé et jeté, mais ce sont des améliorations qui ont été apportées”. De plus, dit-il, “aucune incrimination nouvelle n’a été reprochée aux accusés”. C’est pourquoi, se demande-t-il : “Pourquoi on dit alors que les poursuites manquent de base légale ?”.

Quant à la compétence du Tribunal spécial à juger Mamadou Seck, qui était mineur au moment de son arrestation, le procureur indique au juge : “C’est une question de choix. Tant que la législation ne change pas, le ministère public estime que c’est votre tribunal qui est compétent”, a-t-il indiqué au juge Samba Kane. Pour lui, le législateur a fait le choix de juger les mineurs poursuivis pour de tels faits, devant un tribunal pour adulte. Il a même évoqué le cas du Cameroun où les présumés terroristes sont jugés devant le tribunal militaire.

Le juge Samba Kane tranchera-t-il en faveur des accusés, en confirmant le vide juridique pour les juger ? Va-t-il se déclarer incompétent pour juger Mamadou Seck, qui fut mineur au moment de son arrestation ? Ou le juge va-t-il balayer ces exceptions et ouvrir les débats sur le fonds ? Verdict à 15 heures.

 

Auteur: Youssouf SANÉ – Seneweb.com

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